Réglementaire
NELIA Titres est une entreprise d’investissement agréée pour le service d’investissement de Réception, Transmission d’Ordres pour compte de tiers et dispose de l’habilitation pour la Tenue de Compte-Conservation.
NELIA Titres est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 2) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables.
Ces agréments sont consultables sur le site internet du Registre des Agents Financiers (REGAFI)
Réclamations clients
Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Investissements Financiers. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au service juridique de NELIA Titres au :
Service juridique de NELIA Titres
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Ou par courriel à reclamations@neliatitres.fr
NELIA Titres s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées soit directement soit après en avoir accusé réception dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables suivant la date d’envoi de la réclamation, étant précisé que NELIA Titres dispose d’un délai de réponse (accusé réception puis traitement) maximum de 2 (deux) mois suivant la date d’envoi de la réclamation.
Toutefois, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté, en raison de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés, NELIA Titres adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de sa réclamation.
De manière générale, si la réponse apportée par NELIA Titres ne satisfait pas pleinement le réclamant, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser au :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site de l’AMF:
www.amf-france.org rubrique « Médiateur »
Le réclamant peut également, dans la rubrique « Médiateur » du site de l’AMF, prendre connaissance de la Charte de la Médiation de l’AMF.
Prévention des conflits d’intérêts
En application de la réglementation en vigueur, NELIA Titres, en tant que prestataire de services d’investissements, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire :
- entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients ;
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses fournisseurs/prestataires.
La prévention des conflits d’intérêts au sein de NELIA Titres repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts. De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, loyale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.
Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif mis en place, NELIA Titres, informe ce dernier sur la nature et les sources du conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension. NELIA Titres informe également le client des risques encourus au regard du conflit d’intérêts et des mesures prises pour atténuer ces risques. La politique des conflits d’intérêts est évaluée de manière régulière et fait l’objet d’une revue annuelle.
Publication annuelle sur la qualité d’exécution obtenue dans le cadre du service de Réception et Transmission d’Ordres (RTS 28)
Les entreprises d’investissement qui transmettent des ordres de clients sont tenues de publier la liste des cinq principaux prestataires en termes de volume de transactions avec lesquels elles ont exécuté des ordres de clients l’année précédente, ainsi que des informations sur la qualité de l’exécution obtenue.
La qualité d’exécution obtenue par les intermédiaires sélectionnés fait l’objet d’une revue annuelle dans le cadre du réexamen de la politique de sélection de NELIA Titres.
Reporting RTS 28 – 2020
Politique de Sélection des Intermédiaires
NELIA Titres, entreprise d’investissement, fournissant un service de réception et de transmission d’ordres se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts de ses clients prévue par l’article 24, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE lorsqu’elle transmet des ordres de clients à d’autres entités pour exécution.
NELIA Titres prend toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible et fournir à ses clients des informations appropriées sur l’entreprise et ses services ainsi que sur les entités choisies à des fins d’exécutions.
Vous retrouverez l’ensemble des éléments d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous :
